J.O. 239 du 13 octobre 2004
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Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennegy-Marcilly-le-Hayer traversant le département de l'Aube
NOR : INDI0420699D
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennegy-Marcilly-le-Hayer traversant le département de l'Aube est abrogé.